J.O. 137 du 15 juin 2007
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Arrêté du 12 juin 2007 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0756879A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2007 :
La démission de M. Emmery (Guy, Ignace, Marie, Joseph), notaire à la résidence de Pont-Croix (Finistère), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Pont-Croix (Finistère) dont était titulaire M. Emmery (Guy, Ignace, Marie, Joseph) est supprimé.
La société civile professionnelle Yves Sanson et Vincent Dagorn, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Audierne (Finistère), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.